Q-2, r. 47.01 - Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Article 23 Versions de la disposition

2021-11-01

23. Dans le cas où des sols contaminés sont déchargés sur un bateau ou un train, celui tenu de remplir le bordereau de suivi des sols en vertu du premier alinéa de l’article 6, si les sols y ont été transportés à partir d’un autre lieu récepteur, ou de l’article 14, si les sols y ont été transportés directement à partir de leur terrain d’origine, doit, avant que les sols soient déchargés sur le bateau ou sur le train, inscrire sur ce bordereau de suivi les renseignements suivants:

1°  le numéro d’identification du bateau ou du train qui transporte les sols;

2°  la date et l’heure auxquelles il était prévu, au moment où les sols ont quitté l’autre lieu récepteur ou leur terrain d’origine, qu’ils soient déchargés sur le bateau ou le train;

3°  le lieu où les sols seront déchargés du bateau ou du train;

4°  la date et l’heure auxquelles il était prévu, au moment où les sols ont quitté l’autre lieu récepteur ou leur terrain d’origine, que le bateau ou le train arrive dans le lieu visé au paragraphe 3;

5°  le nom et l’adresse du nouveau transporteur des sols.

D. 877-2021, a. 23.

Non en vigueur

En vig.: 2021-11-01

23. Dans le cas où des sols contaminés sont déchargés sur un bateau ou un train, celui tenu de remplir le bordereau de suivi des sols en vertu du premier alinéa de l’article 6, si les sols y ont été transportés à partir d’un autre lieu récepteur, ou de l’article 14, si les sols y ont été transportés directement à partir de leur terrain d’origine, doit, avant que les sols soient déchargés sur le bateau ou sur le train, inscrire sur ce bordereau de suivi les renseignements suivants:

1°  le numéro d’identification du bateau ou du train qui transporte les sols;

2°  la date et l’heure auxquelles il était prévu, au moment où les sols ont quitté l’autre lieu récepteur ou leur terrain d’origine, qu’ils soient déchargés sur le bateau ou le train;

3°  le lieu où les sols seront déchargés du bateau ou du train;

4°  la date et l’heure auxquelles il était prévu, au moment où les sols ont quitté l’autre lieu récepteur ou leur terrain d’origine, que le bateau ou le train arrive dans le lieu visé au paragraphe 3;

5°  le nom et l’adresse du nouveau transporteur des sols.

D. 877-2021, a. 23.